L’ANSM signe avec l’Etat son Contrat d’objectifs et de performance 2015-2018
Le Contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’ANSM, qui fixe les priorités d’action de l’Agence pour les années 2015 à 2018, a été signé le 17 juillet dernier par Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et Dominique Martin, directeur général de l’ANSM. Il avait auparavant été adopté par le Conseil d’administration de l’ANSM du 25 juin 2015.
Alors que l’ANSM, créée par la loi du 29 décembre 2011, est en phase de stabilisation après avoir conduit de profondes transformations en matière de gouvernance, d’organisation interne et de modes de fonctionnement, par rapport à l’Afssaps dont elle a repris les missions et les compétences, ce COP doit contribuer à la consolidation de l’Agence et donner de la perspective à ses missions.
Les objectifs et actions ont été définis sur la base d’un diagnostic partagé qui a notamment été nourri par la mission IGAS d’évaluation de l’organisation de l’ANSM, menée en 2014 à la demande de la ministre chargée de la santé, et par le contrôle effectué par la Cour des Comptes sur les conditions de la mise en place de l’Agence et sur sa première année d’activité, soit 2013.
Le COP est construit autour de quatre orientations stratégiques :
– garantir un haut niveau de sécurité sanitaire de tous les produits tout au long de leur cycle de vie ;
– favoriser un accès rapide, encadré et large à l’ensemble des produits de santé ;
– consolider les liens de l’ANSM avec les parties prenantes et améliorer leur implication ;
– renforcer l’efficience de l’ANSM et poursuivre sa modernisation.
Pour l’ensemble de ces axes, 12 objectifs à atteindre sont précisés ainsi que 22 actions concrètes à mettre en place et 28 indicateurs permettant de rendre compte de leur avancement effectif. Au regard des engagements de l’ANSM, des engagements de l’Etat pour les 4 années à venir sont précisés.
Un bilan de la mise en œuvre du COP sera réalisé chaque année par un comité de suivi du COP et une évaluation finale sera réalisée en 2018.
A consulter sur le site de l’ANSM : Contrat d’objectifs et de performance 2015-2018 de l’ANSM (21/07/2015) (780 ko)
