Edition du 23-05-2022

Le LEEM signe les Chartes II de lutte contre la contrefaçon sur Internet

Publié le vendredi 17 février 2012

A l’occasion de l’Assemblé Générale des signataires de la Charte I de lutte contre la contrefaçon sur Internet qui s’est déroulée le 7 février 2012, le LEEM a signé les Chartes II, issues des travaux de la Mission Brochand-Sirinelli menés durant l’année 2011.

La première Charte est conclue entre les titulaires de droits et des plateformes de petites annonces sur Internet. Elle reprend largement les dispositions de la Charte I signée par le LEEM et plusieurs laboratoires en décembre 2009 tout en étant adaptée au modèle d’affaires de ces plateformes.

La seconde Charte est conclue avec les opérateurs postaux, dont La Poste.

Toutes deux visent à instaurer une meilleure collaboration entre les titulaires de droits et les intermédiaires de l’Internet afin de lutter plus efficacement contre la contrefaçon (en ce compris la falsification de médicaments au sens de la Directive pour les besoins de la Charte postale).

Ces Chartes ne concernent pas les opérateurs de fret express ni les fournisseurs de moyens de paiement. La Mission a toutefois annoncé que les négociations avec ces opérateurs ont vocation à se poursuivre afin de trouver un terrain de coopération, ceci laissant entrevoir une pérennisation de la Mission Brochand-Sirinelli.

Consulter :

Le communiqué de presse du Ministère
Charte de lutte contre la contrefacon sur internet
Charte de lutte contre la contrefacon
Signataires des Chartes
Contribution du LEEM

Source : Leem

 








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