Edition du 18-01-2022

Le projet de loi relatif à l’Adaptation de la Société au Vieillissement adopté

Publié le jeudi 8 octobre 2015

L’année 2016 sera marquée par l’entrée en vigueur au 1er janvier de la loi d’adaptation de la société au vieillissement adopté le mois dernier par l’Assemblée nationale. En France, on dénombre aujourd’hui 15 millions de personnes âgées de 60 ans et plus. Elles seront 20 millions en 2030 et près de 24 millions en 2060.

L’Assemblée nationale a adopté le 16 septembre 2016, en seconde lecture, le projet de loi Adaptation de la Société au Vieillissement porté par Laurence Rossignol, Secrétaire d’Etat à la Famille, à l’Enfance, aux Personnes Âgées et à l’Autonomie. Concernant le volet prévention, le projet prévoit notamment l’accès à un dispositif dédié comprenant l’organisation d’actions de préventions individuelles (repérage des fragilités) et collectives (activités physiques et ateliers thématiques : chute, dénutrition, mémoire…). De même, le gouvernement veut déployer un plan national pour une politique du médicament adaptée aux besoins des personnes âgées.
Concernant l’entourage des patients, le projet de loi prévoit notamment la reconnaissance du statut de « proche aidant » et la création d’un « droit au répit ». Concrètement, les aidants pourront bénéficier d’une aide, pouvant s’élever jusqu’à 500 € par an, afin de participer soit au financement de l’accueil de la personne aidée dans une structure adaptée (hébergement temporaire, accueil de jour ou de nuit), soit au soutien à domicile. Le montant de l’aide pourra par ailleurs être revalorisé en cas de nécessité passagère, ou en cas d’hospitalisation du proche aidant.
Le projet prévoit également de développer le logement intermédiaire : les logements foyers ou les « résidences autonomie ». Aujourd’hui, certains Ehpad proposent, comme sur le site de Villa Borghese, des résidences pour personnes âgées à autonomie maitrisée qui sont adossées à l’établissement de santé permettant ainsi l’hébergement tout en bénéficiant d’un recours médicalisé de proximité. Du côté des établissements, le projet de loi prévoit, par ailleurs, d’instituer une plus grande transparence et une meilleure information des usagers, notamment sur le coût de l’hébergement en Ephad et des prestations.  Le portail internet officiel recensera ainsi l’offre existante à destination des personnes âgées (prévention, information, accompagnement à domicile et établissements) et proposera un simulateur de « reste à payer » pour anticiper l’entrée en établissement.

Enfin, un plan pluriannuel d’aide à l’investissement pour l’autonomie, financé sur la CASA et doté de 300 millions d’euros, doit être mis en œuvre pour 2015-2017 et permettre de financer la modernisation et la création d’EHPAD. Le Sénat doit maintenant examiner le projet de loi en seconde lecture, dont l’entrée en vigueur devrait être effective pour janvier 2016.








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