Edition du 28-10-2021

Médicaments : signature de l’avenant à l’Accord-cadre sur la procédure de négociations des prix

Publié le mercredi 24 avril 2019

Médicaments : signature de l’avenant à l’Accord-cadre sur la procédure de négociations des prixLe Leem et le Comité économique des produits de santé (CEPS) ont signé, ce 24 avril 2019, un avenant à l’Accord-cadre destiné à améliorer la procédure de négociation des prix. Cette signature matérialise un des engagements importants du Conseil stratégique des industries de santé (Csis) de juillet 2018, à savoir la réduction des délais des procédures administratives d’accès des médicaments au marché.

Pour mémoire, la France, avec une moyenne de 500 jours, se caractérise en effet par des délais d’accès aux patients parmi les plus longs d’Europe. L’objectif fixé par le Csis est celui d’un retour au délai de 180 jours fixé par la directive européenne.

Une négociation mieux encadrée, plus transparente et plus efficace
L’avenant contribue tout d’abord à donner du rythme à la négociation en instaurant un délai maximum de 15 jours après l’avis de la Commission de la Transparence au laboratoire pour déposer son dossier de prix au CEPS et en obligeant le CEPS à émettre une première contre-proposition dans les 4 semaines suivantes. L’avenant introduit également une obligation de motivation des propositions de prix. Le CEPS et l’industriel devront donc désormais motiver leurs propositions et contre-propositions sur les fondements légaux, réglementaires et conventionnels en vigueur.

Mieux suivre les négociations de prix, c’est aussi l’engagement pris par les entreprises du médicament et le CEPS. L’avenant signé prévoit la mise en place d’un système commun d’évaluation et de suivi des délais. Les résultats de ce monitoring seront partagés à chaque Comité de pilotage de la politique conventionnelle (CPPC) et exposés dans le rapport d’activité annuel du CEPS.

Les entreprises du médicament et le CEPS se sont enfin accordés pour créer un statut de suspension des dossiers en négociation déclenché à la demande du CEPS. En l’absence de nouvelle proposition de prix sous 30 jours, la négociation est déclarée suspendue. Chacune des parties peut rouvrir la négociation, à tout moment, par l’envoi d’une nouvelle proposition.

« Le gouvernement, lors du dernier Csis, s’était engagé à déployer rapidement des mesures permettant de réduire les délais des procédures administratives d’accès des médicaments au marché. La signature de l’avenant conventionnel « nouvelle procédure de négociation des prix au CEPS » qui va encadrer et, nous l’espérons, accélérer la négociation pour fixer les prix des médicaments est un signal fort, analyse Philippe Lamoureux, directeur général du Leem. Nous espérons ouvrir rapidement des discussions équivalentes avec la Commission de la Transparence de la Haute Autorité de santé (HAS), qui évalue le service médical rendu (SMR) et compare les médicaments aux traitements déjà disponibles en appréciant l’amélioration du service médical rendu (ASMR) afin de pouvoir mettre plus rapidement les innovations à disposition des patients ».

Source : Leem








MyPharma Editions

Atamyo Therapeutics : vers un essai de thérapie génique européen pour une dystrophie musculaire des ceintures

Publié le 27 octobre 2021
Atamyo Therapeutics : vers un essai de thérapie génique européen pour une dystrophie musculaire des ceintures

Atamyo Therapeutics, une entreprise biopharmaceutique spécialisée dans le développement de thérapies géniques de nouvelle génération ciblant des maladies neuromusculaires, vient d’annoncer le dépôt d’une demande d’autorisation d’essai clinique (CTA) en Europe pour ATA-100, sa thérapie génique pour le traitement de la dystrophie musculaire des ceintures de type 2I/R9 (LGMD2I/R9) liée à la protéine FKRP (Fukutin-Related Protein).

Innovation Biotech : Palmarès des 9 startups lauréates du nouveau programme Gene.IO

Publié le 27 octobre 2021
Innovation Biotech : Palmarès des 9 startups lauréates du nouveau programme Gene.IO

Neuf biotechs innovantes sont lauréates de Gene.IO, nouveau programme d’accélération de Genopole : un an d’accompagnement focalisé sur l’obtention d’un premier financement ou accord commercial, étape décisive pour une startup en phase d’amorçage.

Stallergenes Greer et Aptar Pharma vont développer un dispositif d’administration connecté de traitement d’immunothérapie allergénique

Publié le 27 octobre 2021
Stallergenes Greer et Aptar Pharma vont développer un dispositif d’administration connecté de traitement d’immunothérapie allergénique

Stallergenes Greer, laboratoire biopharmaceutique spécialisé dans l’immunothérapie allergénique (ITA), a annoncé la conclusion d’un partenariat exclusif avec Aptar Pharma, un leader mondial dans les systèmes d’administration de médicaments, les services et les solutions des sciences des matériaux actifs. L’accord porte sur le développement d’un dispositif d’administration connecté pionnier et de son application mobile destinés aux patients de Stallergenes Greer suivant un traitement d’immunothérapie allergénique (ITA) sublinguale.

PathoQuest, lauréat du 4e Programme d’Investissement d’Avenir, pour élargir son portefeuille de tests de contrôle qualité des biomédicaments par séquençage

Publié le 26 octobre 2021
PathoQuest, lauréat du 4e Programme d’Investissement d’Avenir, pour élargir son portefeuille de tests de contrôle qualité des biomédicaments par séquençage

PathoQuest, entreprise pionnière dans le contrôle qualité des biomédicaments par séquençage de nouvelle génération (NGS), a annoncé le soutien d’0.85M € du 4e Programme d’Investissement d’Avenir (PIA 4) dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêts « Nouvelles biothérapies et outils de production ». Ce financement permettra à PathoQuest d’étendre sa gamme en offrant des tests de contrôle qualité (CQ) par NGS au niveau BPF (Bonnes Pratiques de Fabrication) pour la caractérisation génique des biomédicaments.

Bruno de Miribel rejoint le LFB en tant que Directeur Financier Groupe

Publié le 26 octobre 2021
Bruno de Miribel rejoint le LFB en tant que Directeur Financier Groupe

Bruno de Miribel a rejoint le LFB au poste de Directeur Financier, depuis le 20 septembre 2021. Dans l’exercice de ses fonctions il reporte directement à Denis Delval, Président-Directeur Général du LFB et est membre du Comité Exécutif de l’entreprise. Il est responsable du Contrôle de Gestion, de la Trésorerie, des Opérations Financières, de la Comptabilité, des Achats, et des Systèmes d’Information du LFB

Oncodesign : Karine Lignel nommée Directrice Générale Développement Groupe

Publié le 26 octobre 2021
Oncodesign : Karine Lignel nommée Directrice Générale Développement Groupe

Oncodesign, groupe biopharmaceutique spécialisé en médecine de précision, a annoncé la nomination de Karine Lignel au poste de Directrice Générale Développement Groupe.

Santé, Pharma et Biotech : AmazingContent dévoile son classement des Directions les plus influentes sur les réseaux sociaux

Publié le 25 octobre 2021
Santé, Pharma et Biotech : AmazingContent dévoile son classement des Directions les plus influentes sur les réseaux sociaux

Spécialiste de l’influence des dirigeants sur les réseaux sociaux et premier référentiel data du marché sur le sujet, AmazingContent réalise chaque trimestre un classement sectoriel des Directions les plus remarquables. Aujourd’hui, alors que la santé est naturellement devenue la priorité des Français, AmazingContent a choisi d’y consacrer son nouveau Cahier d’Influence.

Newsletter

Chaque lundi, notre newsletter gratuite

ABONNEZ-VOUS À LA NEWSLETTER


Pagepersonnel

MyPharma Editions
Recherche d'offres d'emploi
Fermer

Fermer

Les dernières offres d'emploi

Déposer votre cv Inscrivez-vous aux alertes emploi


Nominations

Documents