Edition du 09-07-2020

Médicaments : signature de l’avenant à l’Accord-cadre sur la procédure de négociations des prix

Publié le mercredi 24 avril 2019

Médicaments : signature de l’avenant à l’Accord-cadre sur la procédure de négociations des prixLe Leem et le Comité économique des produits de santé (CEPS) ont signé, ce 24 avril 2019, un avenant à l’Accord-cadre destiné à améliorer la procédure de négociation des prix. Cette signature matérialise un des engagements importants du Conseil stratégique des industries de santé (Csis) de juillet 2018, à savoir la réduction des délais des procédures administratives d’accès des médicaments au marché.

Pour mémoire, la France, avec une moyenne de 500 jours, se caractérise en effet par des délais d’accès aux patients parmi les plus longs d’Europe. L’objectif fixé par le Csis est celui d’un retour au délai de 180 jours fixé par la directive européenne.

Une négociation mieux encadrée, plus transparente et plus efficace
L’avenant contribue tout d’abord à donner du rythme à la négociation en instaurant un délai maximum de 15 jours après l’avis de la Commission de la Transparence au laboratoire pour déposer son dossier de prix au CEPS et en obligeant le CEPS à émettre une première contre-proposition dans les 4 semaines suivantes. L’avenant introduit également une obligation de motivation des propositions de prix. Le CEPS et l’industriel devront donc désormais motiver leurs propositions et contre-propositions sur les fondements légaux, réglementaires et conventionnels en vigueur.

Mieux suivre les négociations de prix, c’est aussi l’engagement pris par les entreprises du médicament et le CEPS. L’avenant signé prévoit la mise en place d’un système commun d’évaluation et de suivi des délais. Les résultats de ce monitoring seront partagés à chaque Comité de pilotage de la politique conventionnelle (CPPC) et exposés dans le rapport d’activité annuel du CEPS.

Les entreprises du médicament et le CEPS se sont enfin accordés pour créer un statut de suspension des dossiers en négociation déclenché à la demande du CEPS. En l’absence de nouvelle proposition de prix sous 30 jours, la négociation est déclarée suspendue. Chacune des parties peut rouvrir la négociation, à tout moment, par l’envoi d’une nouvelle proposition.

« Le gouvernement, lors du dernier Csis, s’était engagé à déployer rapidement des mesures permettant de réduire les délais des procédures administratives d’accès des médicaments au marché. La signature de l’avenant conventionnel « nouvelle procédure de négociation des prix au CEPS » qui va encadrer et, nous l’espérons, accélérer la négociation pour fixer les prix des médicaments est un signal fort, analyse Philippe Lamoureux, directeur général du Leem. Nous espérons ouvrir rapidement des discussions équivalentes avec la Commission de la Transparence de la Haute Autorité de santé (HAS), qui évalue le service médical rendu (SMR) et compare les médicaments aux traitements déjà disponibles en appréciant l’amélioration du service médical rendu (ASMR) afin de pouvoir mettre plus rapidement les innovations à disposition des patients ».

Source : Leem








MyPharma Editions

Valbiotis : feu vert pour l’étude internationale de Phase II/III avec TOTUM-63 pour la réduction des facteurs de risque du diabète de type 2

Publié le 8 juillet 2020
Valbiotis : feu vert pour l'étude internationale de Phase II/III avec TOTUM-63 pour la réduction des facteurs de risque du diabète de type 2

Valbiotis, entreprise de Recherche et Développement engagée dans l’innovation scientifique, pour la prévention et la lutte contre les maladies métaboliques, a annoncé avoir reçu l’avis favorable du CPP et l’autorisation de l’ANSM de lancer l’étude clinique internationale de Phase II/III REVERSE-IT avec TOTUM-63, pour la réduction des facteurs de risque du diabète de type 2.

Genopole : Gilles Lasserre nommé directeur général

Publié le 8 juillet 2020
Genopole : Gilles Lasserre nommé directeur général

Mardi 7 juillet, l’assemblée générale du Groupement d’intérêt public (GIP) Genopole a nommé Gilles Lasserre, nouveau directeur général de Genopole. M. Lasserre entrera en fonction le 1er septembre succédant à Anne Jouvenceau, directrice générale adjointe qui a occupé le poste en intérim depuis le départ de Jean-Marc Grognet, en février 2020.

Advanced BioDesign et le LIH s’associent pour découvrir de nouvelles stratégies thérapeutiques face aux résistances tumorales

Publié le 7 juillet 2020
Advanced BioDesign et le LIH s’associent pour découvrir de nouvelles stratégies thérapeutiques face aux résistances tumorales

Advanced BioDesign, société française de biotechnologie spécialisée dans le développement de thérapies innovantes contre les cancers résistants, et le Luxembourg Institute of Health (LIH), un institut de recherche public de pointe dans le domaine des sciences biomédicales, viennent d’annoncer la mise en place d’un programme collaboratif.

Maladie de Parkinson : Servier et l’Université Autonome de Barcelone collaborent pour accélérer la recherche

Publié le 7 juillet 2020
Maladie de Parkinson : Servier et l’Université Autonome de Barcelone collaborent pour accélérer la recherche

Servier et l’Université Autonome de Barcelone (UAB) ont signé un accord de partenariat pour accélérer la recherche contre la maladie de Parkinson, en s’appuyant sur une nouvelle méthode de criblage (screening) de « petites » molécules, développée par le professeur Salvador Ventura (PhD), chef de groupe à l’Institut de biotechnologie et de biomédecine (IBB) et au département de biochimie et de biologie moléculaire de l’UAB.

Sensorion : le Dr Edwin Moses, ex-PDG d’Ablynx, nommé Président du Conseil d’Administration

Publié le 7 juillet 2020
Sensorion : le Dr Edwin Moses, ex-PDG d’Ablynx, nommé Président du Conseil d’Administration

Sensorion, société biotechnologique pionnière au stade clinique dédiée au développement de thérapies innovantes pour restaurer, traiter et prévenir dans le domaine des pertes d’audition, vient d’annoncer la nomination d’Edwin Moses, ancien Président-directeur général d’Ablynx, au poste de Président de son Conseil d’Administration.

Création de Findimmune, biotech spécialisée dans le développement de thérapies anticancéreuses et immunitaires

Publié le 7 juillet 2020
Création de Findimmune, biotech spécialisée dans le développement de thérapies anticancéreuses et immunitaires

Findimmune, société biopharmaceutique spécialisée dans le développement de thérapies anticancéreuses et immunitaires, a annoncé sa constitution en société en France, au sein de l’Institut Gustave Roussy, premier centre de lutte contre le cancer en Europe.

Excelya accueille trois sociétés de recherche contractuelle européennes

Publié le 6 juillet 2020
Excelya accueille trois sociétés de recherche contractuelle européennes

Excelya, une société phare de recherche contractuelle (CRO) spécialisée dans la recherche clinique, annonce ce jour que trois CRO européennes ont rejoint Excelya Group: Zeincro, basée en Europe du Centre-Est et du Sud, The Clinical Company, basée aux Pays-Bas et en Belgique, et Koehler eClinical, basée en Allemagne.

Newsletter

Chaque lundi, notre newsletter gratuite

ABONNEZ-VOUS À LA NEWSLETTER




MyPharma Editions
Recherche d'offres d'emploi
Fermer

Fermer

Les dernières offres d'emploi

Déposer votre cv Inscrivez-vous aux alertes emploi


Nominations

Documents