Edition du 06-12-2022

La Commission Européenne inflige une amende de 16 millions € à Johnson & Johnson et Novartis

Publié le mardi 10 décembre 2013

La Commission européenne a annoncé mardi avoir infligé une amende de 10.798.000 € au groupe pharmaceutique américaine Johnson & Johnson (J&J) et une amende de 5.493.000 € au laboratoire suisse Novartis pour avoir retardé l’entrée sur le marché d’un analgésique générique, le fentanyl.

« En juillet 2005, leurs filiales néerlandaises respectives ont conclu un accord anticoncurrentiel visant à retarder l’entrée sur le marché néerlandais d’une version générique meilleur marché de l’analgésique fentanyl, en violation des règles de l’UE en matière d’ententes et d’abus de position dominante », indique la Commission européenne dans un communiqué.

Le fentanyl est un analgésique 100 fois plus puissant que la morphine, utilisé notamment pour les patients atteints d’un cancer. J&J est le fabricant de princeps qui produit le fentanyl, qu’il commercialise sous différentes formes depuis les années 1960. En 2005, son brevet sur les patchs de fentanyl est venu à expiration aux Pays-Bas et la filiale néerlandaise de Novartis, Sandoz, était sur le point de lancer un patch de fentanyl générique.

Toutefois, en juillet 2005, au lieu de commencer effectivement à commercialiser la version générique, Sandoz a conclu un accord dit «de co-promotion» avec Janssen-Cilag, filiale néerlandaise de J&J. « Cet accord incitait fortement Sandoz à ne pas entrer sur le marché. En effet, les versements mensuels sur lesquels les deux parties s’étaient entendues étaient supérieurs aux bénéfices que Sandoz escomptait réaliser grâce à la vente de son produit générique, et ce, aussi longtemps qu’aucun produit générique ne serait lancé sur le marché », explique la commission. En conséquence, Sandoz n’a pas mis son produit sur le marché. L’accord a été dénoncé en décembre 2006, alors qu’un tiers était sur le point de lancer un patch de fentanyl générique.

« L’accord a donc retardé de dix-sept mois l’entrée sur le marché d’un médicament générique meilleur marché et a maintenu le prix du fentanyl aux Pays-Bas à un niveau artificiellement élevé – au détriment des patients et des contribuables qui financent le système de santé néerlandais », a estimé la commission qui est donc parvenue à la conclusion que « cet accord avait un objet anticoncurrentiel et enfreignait l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) ».

Les accords «pay for delay» sous sourveillance

La Commission enquête activement sur les accords dits «pay for delay», qui limitent la commercialisation de génériques moyennant un transfert de valeurs d’un laboratoire de princeps à un fabricant de génériques. De tels accords peuvent être conclus dans le contexte d’un litige potentiel concernant un brevet (comme dans la récente décision Lundbeck) ou sans aucun lien avec ce type de litige (comme dans la décision Fentanyl). En juin 2013, la Commission a infligé des amendes à l’entreprise pharmaceutique danoise Lundbeck et à plusieurs producteurs de médicaments génériques pour avoir retardé l’entrée sur le marché du citalopram, un antidépresseur, dans ce qui fut le premier cas de règlement de remboursement. En 2012, la Commission a aussi adressé une communication des griefs à Servier et à plusieurs fabricants de génériques au sujet du perindopril, un médicament cardio-vasculaire. En 2011, la Commission a ouvert une procédure à l’encontre de Cephalon et de Teva. Par ailleurs, elle surveille les règlements amiables en matière de brevets afin de déceler ceux qui pourraient éventuellement poser des problèmes liés à des pratiques anticoncurrentielles.

Source : Commission Européenne








MyPharma Editions

GSK France : le Comité de Direction se renouvelle avec 3 nominations depuis la rentrée de septembre

Publié le 5 décembre 2022
GSK France : le Comité de Direction se renouvelle avec 3 nominations depuis la rentrée de septembre

Avec l’intégration de 3 nouveaux membres depuis le mois de septembre – Rachida Saraka, Sara Leclerc et Jean-Marie Cotro – le Comité de Direction de GSK France compte aujourd’hui 14 membres, dont 8 femmes et 6 hommes.

Biogen : l’EMA va examiner la demande d’AMM de tofersen dans le traitement d’une forme génétique rare de SLA 

Publié le 5 décembre 2022
Biogen : l’EMA va examiner la demande d’AMM de tofersen dans le traitement d’une forme génétique rare de SLA 

Biogen annonce que l’Agence européenne du médicament (EMA) a accepté d’examiner la demande d’autorisation de mise sur le marché (AMM) de tofersen, candidat médicament pour le traitement chez l’adulte de la sclérose latérale amyotrophique (SLA) liée au gène SOD1 (superoxide dismutase 1). La SLA- SOD1 est une maladie progressive dont l’issue toujours mortelle touche moins d’un millier de personnes en Europe.2 Il n’existe à l’heure actuelle aucun traitement pour les personnes atteintes de SLA-SOD1.3

Chikungunya : Valneva annonce des données positives à 12 mois sur la persistance des anticorps avec son candidat vaccin à injection unique

Publié le 5 décembre 2022

Valneva, société spécialisée dans les vaccins, a annoncé aujourd’hui des données positives sur la persistance des anticorps douze mois après la vaccination avec une seule dose de son candidat vaccin contre le chikungunya, VLA1553.

Shaker : un tremplin scientifique et entrepreneurial pour les bio-innovateurs

Publié le 2 décembre 2022
Shaker : un tremplin scientifique et entrepreneurial pour les bio-innovateurs

Genopole, biocluster qui regroupe 77 entreprises de biotechnologies et 19 laboratoires académiques, lance un appel à candidatures pour son programme Shaker, tremplin pour les porteurs d’innovations biotech accueillis dès l’idée pour valider scientifiquement leur projet et le transformer en startup. 

Lancement de Quest for health, l’incubateur du Grand Est dédié aux start-up santé

Publié le 2 décembre 2022
Lancement de Quest for health, l’incubateur du Grand Est dédié aux start-up santé

Quest for change, réseau de cinq incubateurs d’excellence (Innovact, Quai Alpha, Rimbaud’Tech, SEMIA et The Pool) labellisés par la région, implanté sur six territoires du Grand Est, vient d’annoncer la création de Quest for health, l’incubateur du Grand Est dédié aux start-up santé. Il bénéficie de l’appui et du soutien de nombreux partenaires institutionnels en France, en Suisse, en Allemagne et à Boston (Etats-Unis), ainsi que de l’écosystème de l’innovation du Grand Est, avec en premier lieu BioValley France et SATT Conectus, partenaires du Consortium DeepEst.

Livraison de médicaments à domicile : Sanofi apporte 1 million d’euros à Livmed’s, la start-up FrenchTech

Publié le 1 décembre 2022

Sanofi vient d’annoncer sa participation comme investisseur principal à la deuxième levée de fonds de Livmed’s, à hauteur de 1 million d’euros. Start-up de la FrenchTech accompagnée par l’accélérateur Future4care, Livmed’s a conçu et développé une application mobile de service de livraison de médicaments et produits de santé pour les patients à domicile 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Maladie de Lyme: Valneva et Pfizer annoncent des données à six mois sur la persistance des anticorps chez les enfants et les adultes avec leur candidat vaccin

Publié le 1 décembre 2022
Maladie de Lyme: Valneva et Pfizer annoncent des données à six mois sur la persistance des anticorps chez les enfants et les adultes avec leur candidat vaccin

Pfizer et Valneva ont annoncé aujourd’hui des données sur la persistance des anticorps chez les enfants et les adultes six mois après une vaccination avec trois doses (aux mois 0, 2 et 6) ou deux doses (aux mois 0 et 6) de leur candidat vaccin contre la maladie de Lyme, VLA15. Ces données sont les premières obtenues sur la persistance des anticorps dans des populations pédiatriques pour ce candidat vaccin.

Newsletter

Chaque lundi, notre newsletter gratuite

ABONNEZ-VOUS À LA NEWSLETTER

MyPharma Editions
Recherche d'offres d'emploi
Fermer

Fermer

Les dernières offres d'emploi

Déposer votre cv Inscrivez-vous aux alertes emploi


Nominations

Documents