Assurance maladie : de nouvelles sanctions en cas de fraude

Un décret met en place une nouvelle procédure de sanctions en cas d’abus, de fautes ou de fraudes aux prestations de l’Assurance maladie.

Les sanctions sont calculées en fonction de la gravité des infractions avec des amendes s’élevant jusqu’à 50 % des sommes indues. Les peines planchers sont confirmées. Enfin, le montant de la pénalité encourue est porté à 200 % des sommes en cause si la fraude est établie (usage de faux, falsification, actes fictifs, trafics de médicament…).

Lire la suite

Sécu : les dépenses de médicaments progressent de +1,5% à fin juillet

Les dépenses du mois de juillet 2009 confirment la croissance modérée du premier semestre 2009. Les dépenses de soins de ville ont progressé de +3,0% en données CJO-CVS au cours des sept premiers mois de l’année 2009. Ce taux de croissance diminue de 0,1 point par rapport au mois précédent. Les dépenses de médicaments progressent de +1,5% à fin juillet contre +1,4% à fin juin.

Lire la suite

Grippe A : l’Etat va consacrer 700 millions d’euros à l’achat de vaccins

Selon Le Parisien, le gouvernement va débourser 700 millions d’euros pour acheter 100 millions de doses de vaccins contre la grippe A auprès de quatre laboratoires pharmaceutiques (Sanofi, GSK, Novartis et Baxter). Un marché, classé « secret-défense », qui a été confirmé par Matignon au quotidien.

Lire la suite

Cotisations sociales des médecins : la CSMF dénonce le plan d’économies de l’Assurance-maladie

La CSMF n’a pas tardé à réagir aux propositions de la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cnam) pour économiser plus de deux milliards par an à partir de 2010. Le premier syndicat médical français dénonce notamment« les dangers de celle qui consisterait à ne plus prendre en charge les cotisations sociales des médecins conventionnés de secteur 1, dès lors que leur revenu dépasserait un certain seuil. »

Lire la suite

Assurance-maladie : les 25 mesures de la Cnam pour économiser deux milliards d’euros en 2010

Dans son édition de mercredi, Le Figaro détaille la vingtaine de propositions émises par la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cnam) pour économiser plus de deux milliards par an à partir de 2010 : rémunération à trois niveaux des médecins libéraux, contrats avec hôpital, mise à contribution de l’industrie pharmaceutique…

Lire la suite

Prestations hospitalières : la FHP compare en ligne les tarifs du secteur privé et public

Alors que la Sécurité sociale affiche un déficit record de plus de 20 milliards d’euros pour 2009, la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) revendique la mise en place d’un tarif unique pour un même soin dans les établissements privées et publics. Une mesure, qui selon elle, générerait 12 à 13 milliards d’économies sur l’ensemble des prestations. Sur www.hostocomparateur.com, la FHP propose de comparer les coûts d’un même acte en secteur hospitalier public ou privé.

Lire la suite

Assurance maladie : les dépenses de médicaments restent stables à fin mai à +1,5%

Sur l’ensemble des cinq premiers mois de l’année, les remboursements de soins de ville ont augmenté de +3,1% (en données CJO-CVS) par rapport à la même période de l’année 2008 contre +2,7% à fin avril. Pour le seul mois de mai 2009, les dépenses de soins de ville ont évolué de +3,7% après correction des jours ouvrés. Les dépenses de médicaments restent stables à +1,5% à fin mai comme à fin avril.

Lire la suite

Déficit de la Sécurité sociale : le Gouvernement annonce des mesures

Roselyne Bachelot, Eric Woerth et Nadine Morano, qui présidaient le 15 juin la Commission des comptes de la Sécurité sociale, ont présenté les comptes 2008 et les nouvelles prévisions du régime général pour 2009. Pour les deux postes de dépenses qui augmentent le plus fortement, les indemnités journalières pour arrêt maladie et les transports sanitaires, les contrôles seront renforcés.

Lire la suite

Sécu : le déficit du régime général atteint un niveau sans précédent de 20,1 milliards d’euros en 2009

La Commission des comptes de la sécurité sociale présidée par Roselyne Bachelot, Éric Woerth et Nadine Morano, a présenté les comptes 2008 et les nouvelles prévisions pour 2009 du régime général. En 2009, l’effet de la crise économique conduit à dégrader le déficit près de 10 milliards d’euros par rapport à l’objectif voté en loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 pour atteindre un niveau sans précédent de 20,1 milliards d’euros.

Lire la suite