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Sanofi-aventis : la justice met fin au litige brevetaire sur Eloxatine® aux Etats-Unis

Publié le vendredi 23 avril 2010

Sanofi-aventis a annoncé vendredi que Sun Pharmaceuticals devra cesser de vendre sa version générique d’Eloxatine® (oxaliplatine) à partir du 30 juin 2010, sur décision du Tribunal Fédéral pour le district du New Jersey. Cette décision clarifie les accords transactionnels sur Eloxatine® précédemment annoncés, qui obligent tous les défendeurs fabricants de génériques à cesser leurs ventes de produits à partir de cette date.

 « Eloxatine® devrait retrouver sa place sur le marché américain», annonce le groupe français. En effet, cette décision met un terme au contentieux relatif à certaines formulations d’oxaliplatine devant le Tribunal fédéral pour le district du New Jersey et le Tribunal fédéral pour le district de Columbia.

L’annonce de cette décision fait suite à une série d’accords transactionnels récemment conclus entre sanofi-aventis et Debiopharm (qui lui a donné en licence les droits brevetaires en cause) et certains fabricants de génériques, à savoir Teva Pharmaceuticals USA, Inc., Fresenius Kabi (anciennement Dabur), Sandoz, Mayne/Hospira, MN/Par et Actavis, dont plusieurs commercialisaient des génériques d’oxaliplatine en violation des droits brevetaires du groupe.

En vertu des dispositions de ces accords, les fabricants de génériques susmentionnés cesseraient de commercialiser leurs génériques d’oxaliplatine non autorisés aux Etats-Unis à compter du 30 juin 2010 et jusqu’au 9 août 2012, et seraient ensuite autorisés à vendre des génériques d’oxaliplatine au titre d’un accord de licence (avant l’expiration des brevets en cause). Les autres dispositions de ces accords sont confidentielles.

Source : Sanofi-aventis








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