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Bruxelles poursuit son enquête sur les accords entre laboratoires pharmaceutiques et génériqueurs

12 janvier 201012 janvier 2010 Rédaction brevets, commissaire à la Concurrence, commission européenne, demandes de renseignements, enquête sectorielle, ententes, examens, fabricant, générique, laboratoires pharmaceutiques, marché, médicament générique, Neelie Kroes, produits génériques

Nouvelle étape dans l’enquête de la Commission européenne sur les possibles ententes et abus de position dominante dans l’industrie pharmaceutique. Bruxelles a adressé ce mardi des demandes de renseignements à un certain nombre de laboratoires pharmaceutiques, les priant de transmettre les copies des règlements amiables auxquels elles sont parvenues à propos de brevets.

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Dans un bref communiqué, Bruxelles a indiqué que des inspecteurs de la commission européenne avaient procédé mardi 6 Octobre à des perquisitions surprises dans les locaux de certaines sociétés de l’industrie pharmaceutique soupçonnées d’enfreindre les règles de la concurrence dans l’UE. Parmi les laboratoires visités mardi figurent selon l’AFP Sanofi-aventis, Sandoz ou encore Ratiopharm.

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